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Photos libres

Droits d'auteurs et photos libres de droit : ce qu'il faut savoir

Internet constitue une formidable source d'opportunités pour les créateurs qui rivalisent d'ingéniosité pour partager leur contenu sur la toile. Que ce soit sous forme de texte, de photos ou de vidéos, tous ces supports permettent de véhiculer des informations qui sont accessibles à tous.

YouTube est une plateforme sur laquelle les créateurs postent leurs vidéos au même titre qu'un blogueur va publier des textes thématiques qui seront illustrés par des photos qui auront un impact plus fort sur le lecteur. Bien que ces œuvres de l'esprit soient accessibles au public, elles ne sont en revanche pas exploitables et sont protégées par la législation.

On entend souvent parler de photos libres de droit ou protégées par le droit d'auteur. L'un n'est pas le contraire de l'autre car une photo libre de droit n'est pas synonyme de gratuité.

 

Le régime strict des droits d'auteurs

Tout créateur qui crée une photo ou une vidéo originale sur internet détient son entière propriété. L’ article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu'il n'est pas nécessaire de déposer une œuvre auprès d'un quelconque organisme pour jouir de la propriété de la création.

Cela signifie qu'une photo ou vidéo publiée n'est pas exploitable par le public et que leur utilisation doit être soumis à l'autorisation de l'auteur. Il n'est également pas possible pour un internaute de se servir d'une image ou une vidéo en apposant sa source sur son site, l'autorisation du créateur est obligatoire. Une telle utilisation constitue un délit de contrefaçon passible de trois ans de prison et 300000 euros d'amende.

Si vous souhaitez ajouter une photo ou une vidéo sur votre site, il faut vous rapprocher auprès du photographe ou du créateur et obtenir son approbation formelle. Leur acquisition peut être gratuite ou payante, en fonction du contenu que vous désirez.

Afin de protéger ses œuvres, des logiciels proposent d'apposer un filigrane sur cette photo pour éviter que celle-ci ne soit utilisée illégalement.


 

Le régime souple des photos libres de droit

La notion de "libre de droit" ne signifie pas qu'un contenu est gratuit. Le créateur conserve ses droits d'auteur mais ceux-ci sont soumis à une licence d'utilisation. Cela signifie que l'auteur de la photo ou de la vidéo peut décider de conditions particulières quant à l'utilisation de son œuvre.

Les licences proposées par Creative Commons sont les plus utilisées par les créateurs. Les vidéos publiées sur Youtube sont par exemple soumises aux licences de cette association.

Il peut partager librement sa photo ou décider de vendre sa vidéo à l'utilisateur. Les droits d'auteurs ne sont pour autant pas transférés.

Photos et vidéos libres de droit : les plateforme qui proposent du contenu


 

De nombreuses plateformes proposent aux auteurs de partager leur contenu tout en conservant leurs droits d'auteur afin que des utilisateurs puissent les acheter. Shutterstock est basé sur ce principe est propose des forfaits en fonction des besoins des internautes.

Un utilisateur qui souhaite utiliser des photos peut souscrire à un abonnement de 29 € par mois pour 10 photos par mois et jusqu'à 129 € pour 750 photos par mois.

Pour les vidéos, les tarifs dépendent du format souhaité. Pour un format SD, les prix varient de 230 € par mois pour 5 vidéos à 1000 € pour 25 alors qu'en 4K, un forfait 5 vidéos par mois coûte 759 € et le forfait 25 vidéos revient à 3379 €.
Shutterstock propose également des formules sur mesure si les forfaits existants ne conviendraient pas à l'utilisateur.